Vous démarrez une entreprise ou vos ventes augmentent? Tôt ou tard, la question se pose : dois-je m'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ? La réponse dépend surtout de vos revenus et du type de biens ou de services que vous vendez. Voici comment savoir si l'inscription est obligatoire, quand il peut être avantageux de s'inscrire avant, et les erreurs que nous voyons le plus souvent chez les entrepreneurs de Terrebonne et de Lanaudière.
Qui est un « petit fournisseur »?
Un petit fournisseur est une entreprise dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $, selon les règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec en vigueur en 2026. Tant que vous restez sous ce seuil, l'inscription à la TPS et à la TVQ est facultative.
Le seuil comprend les ventes de biens et de services taxables, y compris celles qui sont taxées à 0 % (détaxées). Les ventes exonérées, comme certains services de santé ou la location résidentielle à long terme, ne comptent pas.
Certaines activités font exception : par exemple, le transport de passagers par taxi ou par une application de covoiturage commercial oblige à s'inscrire dès le premier dollar de revenu.
Comment calculer le seuil de 30 000 $?
Le calcul ne se fait pas sur votre exercice financier, mais par trimestre civil (janvier à mars, avril à juin, etc.). Il y a deux tests :
- Sur un seul trimestre : si vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre, vous cessez d'être petit fournisseur immédiatement. La vente qui vous fait dépasser le seuil est déjà taxable.
- Sur quatre trimestres consécutifs : si le total des quatre derniers trimestres dépasse 30 000 $, vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois qui suit ce trimestre.
Attention : le seuil tient compte des ventes de toutes les entreprises associées. Si vous avez une société par actions et une entreprise individuelle, ou deux sociétés liées, leurs ventes peuvent devoir être additionnées.
Qui s'occupe de la TPS et de la TVQ au Québec?
Pour la plupart des entreprises situées au Québec, c'est Revenu Québec qui administre à la fois la TPS et la TVQ. Vous obtenez deux numéros d'inscription, mais vous produisez vos déclarations au même endroit, généralement en ligne dans Mon dossier pour les entreprises.
Une fois inscrit, vous devez facturer les taxes à vos clients, les indiquer sur vos factures avec vos numéros d'inscription, puis produire vos déclarations selon la fréquence qui vous est attribuée : annuelle, trimestrielle ou mensuelle.
Faut-il s'inscrire avant d'atteindre le seuil?
L'inscription volontaire peut être avantageuse, notamment si :
- vous achetez beaucoup d'équipement ou de fournitures au démarrage : une fois inscrit, vous pouvez récupérer les taxes payées sur ces achats;
- vos clients sont surtout des entreprises inscrites, qui récupèrent elles-mêmes les taxes que vous leur facturez;
- vous prévoyez dépasser le seuil rapidement et préférez partir avec de bonnes habitudes.
À l'inverse, si vous vendez surtout à des particuliers et que vos dépenses sont faibles, rester petit fournisseur peut garder vos prix plus bas. Notez qu'une inscription volontaire engage généralement pour au moins un an.
Que sont les CTI et les RTI?
Les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ permettent de récupérer les taxes payées sur les dépenses engagées pour votre activité commerciale. Dans votre déclaration, vous soustrayez ces montants des taxes perçues auprès de vos clients.
Pour y avoir droit, vous devez conserver des factures qui contiennent les renseignements exigés, dont le numéro d'inscription du fournisseur. Une tenue de livres rigoureuse est la meilleure façon de ne rien oublier et d'être prêt en cas de vérification.
La méthode rapide, c'est quoi?
La méthode rapide de comptabilité est une façon simplifiée de calculer les taxes à remettre. Au lieu de suivre les taxes payées sur chaque dépense courante, vous appliquez un pourcentage fixe à vos ventes taxables. Elle est offerte aux entreprises qui respectent certaines conditions, dont un plafond de revenus annuels, et doit être choisie au moyen d'un formulaire.
Selon votre marge et vos dépenses, elle peut simplifier votre comptabilité et parfois réduire le montant à remettre, ou au contraire vous coûter plus cher. Le calcul se fait au cas par cas.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes?
- S'inscrire en retard : les taxes que vous auriez dû percevoir sont dues quand même, souvent à vos frais si vous ne pouvez plus les réclamer à vos clients.
- Oublier les entreprises associées dans le calcul du seuil.
- Calculer le seuil sur l'exercice financier plutôt que par trimestre civil.
- Réclamer des CTI ou des RTI sans pièces justificatives complètes, ce qui peut entraîner leur refus lors d'une vérification.
- Utiliser les taxes perçues comme fonds de roulement : cet argent appartient aux gouvernements et doit être disponible à l'échéance de la déclaration.
Faire le point sur votre situation
S'inscrire au bon moment, choisir la bonne fréquence de déclaration et décider si la méthode rapide vous convient : ce sont des décisions qui se prennent mieux avec des chiffres réels.
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